1. Introduction
2. Adresse de contact
3. Applications des conditions générales de vente
4. Commandes
5. Prix
6. Droit de rétractation
7. Délais et modalités de paiement
8. Délais de livraison
9. Modalités de livraison
10. Retard de livraison
11. Transport et transfert de risques
12. Défaut de conformité - vice apparent ou dommage
13. Garantie
14. Retour
15. Réserve de propriété
16. Force majeure
17. Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle
18. Données personnelles
19. Loi et compétence

 

1. Introduction

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le site www.décorerlebonheur.com géré par la société Happy times et les clients de la boutique en ligne. Happy times est une Sarl au capital de 12 000 euros, enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous l’identifiant 500 806 641.
Le siège sociale de la société est situé 20 bis rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le site DécorerleBonheur.com détenu par la société Happy Times, a pour objet la vente par correspondance d’accessoires de décoration.
Nous informons nos clients que nous ne recevons pas de public à l’adresse ci-dessus mentionnée et que par ailleurs, les commandes ne peuvent être passées qu’exclusivement par le biais de la boutique en ligne. Par ailleurs, nous informons nos clients que les commandes sont livrées exclusivement par nos prestataires.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. Dans le cas ou ces informations s'avèreraient érronnées et/ou incomplètes pour procéder à la bonne livraison de la commande, en aucun cas Happy Times ne saurait être tenu pour responsable.
Le client est invité à se rapporter aux Mentions Légales et d’Information pour plus de précisions sur la navigation sur le site Internet Décorer le Bonheur.com

2. Adresse de contact

Le client peut contacter la société Happy Times, détentrice du site Décorer le Bonheur.com, à l’adresse de contact prévue à cet effet dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. L’adresse de contact apparait sur le bon de commande ou sur le site Internet dans le bandeau haut.

3. Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par Happy Times Sarl, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.

4. Commandes

Les commandes sont traitees par notre entrepôt du Lundi au vendredi. Les commandes passees avant 12h 00 sont traitées le jour même. Les commandes passees apres 12h 00 sont traitees le lendemain. Les photos et commentaires publiés sur le site DécorerleBonheur.com ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Seules engagent Happy Times Sarl, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.
La commande engage le client dès son envoi via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Je valide mon panier ». Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable, notamment pour le cas d’une expédition à l’étranger, le client est engagé par son acceptation du devis. La société Happy Times Sarl pour Décorer le Bonheur.com, peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages- intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

5. Prix

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur l’offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande.
Sur le site, les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, incluant une TVA de 20,0 % ou de 5,5%. Les envois au sein de l’union européenne sont taxés avec la TVA française, le client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d’éventuels droits de douane associés. Par ailleurs, le client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo. Les frais de livraison et de participation aux frais de traitement de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnés complets aient été renseignés. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande dès 99 euros pour livraison standard (colissimo access) en France métropolitaine exclusivement . Décorer le Bonheur.com ne procède à aucune livraison en dehors de la liste des pays distribués figurant sur le site, sauf accord contraire stipulé par écrit par la société et ayant fait l’objet d’un devis préalable, accepté par écrit par le client. Pour ces commandes spécifiques, les frais de transport auront été préalablement devisés et devront avoir été validés par écrit par le client avant expédition de la marchandise.

6. Droit de rétractation

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l’article L121-20, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 14 jours, le consommateur doit informer la société Happy Times Sarl par tout moyen écrit de ce qu’il renonce à sa commande.
Il retournera alors le matériel vendu accompagné de tous les éventuels accessoires et notices d’utilisations, en parfait état, dans son emballage d’origine intact (le produit ne doit en aucun cas avoir été utilisé).

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception sous un délai maximum de 7 jours après la notification du retour, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Les demandes de retour au dela de ce délai ne pourront être acceptées.
Le retour ne doit en aucun cas se faire à l’adresse du siège social. Pour que le retour puisse se faire, la société aura au préalable communiqué au client, l’adresse d’expédition de retour pour son colis ainsi qu’un numéro spécifique a apposer sur le colis pour une identification sécurisée.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Happy Times Sarl remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la société a été informée de la volonté du consommateur d’exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. La faculté de rétractation s'exerce par lettre, mail  adressée à :


Téléphone : 09 64 38 47 26
Adresse e-mail : contact@decorerlebonheur.com


Happy Times se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

7. Délais et modalités de paiement

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Happy Times Sarl peut consentir dans certaines situations et sous certaines conditions de modalités de paiement différentes.
Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues) et par chèques bancaires et virement bancaire.

8. Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés après réception de votre paiement pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures.Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les délais de livraison de Colissimo sont de 48 heures. (livraison du lundi au samedi midi)

Les délais de livraison de mondial Relay sont de 3 à 4 jours. (livraison du mardi au samedi)

Les délais de livraison de TNT sont de 24 heures. (livraison du lundi au samedi midi)

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

9. Modalités de livraison

Lors de sa commande, le client indique le lieu de la livraison. Les livraisons sont majoritairement effectuées en Colissimo Access. Ce service garanti une livraison sous 48 heures en moyenne, 72 heures pour la Corse. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi de 9h à 12 heures pour le service colissimo. En cas d’absence le facteur déposera à votre attention un avis de passage. Vous disposerez alors de 15 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Munissez vous pour ce faire de votre pièce d’identité.

Les livraisons faites en service express TNT sont réalisées sous 24 h00 du lundi au vendredi et ont généralement lieu entre 8h 00 et 13h 00. En cas d'absence le livreur déposera le colis dans le relais le plus proche de l'adresse renseignée. Le client disposera d'une semaine pour retirer son colis muni d'une pièce d'identité.

Colissimo ACCESS -48h00 Lundi-samedi
(France Métropolitaine)
Livraison offerte dès 99€
   
Tranche de poidsPrix
0,0000,250            7,80 €
0,2500,500            8,40 €
0,5000,750            9,00 €
0,7501,000          10,20 €
12          10,80 €
23          11,40 €
34          12,12 €
45          12,84 €
56          13,56 €
67          14,28 €
78          15,00 €
89          15,60 €
910          16,44 €
1011          17,45 €
1112          18,17 €
1213          18,89 €
1314          19,62 €
1415          20,34 €
1516          21,06 €
1617          22,20 €
1718          22,50 €
1819          23,23 €
1920          23,95 €
2021          24,67 €
2122          25,39 €
2223          26,12 €
2324          26,84 €
2425          27,56 €
2526          28,28 €
2627          29,02 €
2728          29,74 €
2829          30,46 €
2930          31,18 €
TNT-24h00 Lundi-vendredi
(France Métropolitaine hors Corse)
 
   
Tranche de poidsPrix
0,0000,250          15,60 €
0,2500,500
0,5000,750
0,7501,000
12
23
34          15,70 €
45
56
67          16,80 €
78
89
910          18,00 €
1011
1112
1213          19,20 €
1314
1415
1516          20,40 €
1617
1718
1819          21,60 €
1920
2021
2122
2223          22,80 €
2324
2425
2526          24,00 €
2627
2728
2829          25,20 €
2930
Colissimo EXPERT
(DOM TOM)
   
   
   
POIDS KGSZone OM 1 DOMZone OM 2 TOM
0,50022,80 €29,51 €
125,49 €34,87 €
233,53 €50,96 €
340,24 €67,06 €
446,94 €81,82 €
553,64 €97,91 €
660,35 €114,00 €
767,06 €130,09 €
873,76 €146,18 €
980,46 €160,93 €
1087,18 €177,02 €
15115,33 €256,15 €
20148,86 €335,27 €
25183,73 €414,40 €
30217,25 €493,51 €

 

 

IMX
(Europe)
            
 Royaume UniAllemagneBelgiqueEspagneItaliepays BasLuxembourgDanemark/suede/
finlande/Portugal/
Autriche/Irlande
Autres Union EuropéenneSuisseNorvège
0,5 kg11,00 €11,00 €11,00 €12,90 €14,39 €12,23 €12,23 €17,35 €23,09 €17,02 €27,05 €
1 kg11,30 €11,30 €11,30 €13,34 €14,93 €12,73 €12,73 €17,60 €23,22 €17,06 €28,06 €
2 kg11,82 €11,82 €11,82 €14,88 €16,03 €13,25 €13,25 €17,74 €23,34 €17,08 €30,36 €
3 kg12,53 €12,53 €12,53 €16,40 €16,45 €13,75 €13,75 €19,26 €23,99 €21,47 €33,67 €
4 kg13,04 €13,04 €13,04 €17,94 €16,88 €14,77 €14,77 €19,57 €23,99 €21,56 €34,94 €
5 kg13,55 €13,55 €13,55 €19,46 €17,30 €15,49 €15,49 €19,91 €23,99 €21,67 €36,23 €
6 kg14,47 €14,47 €14,47 €19,84 €17,71 €16,20 €16,20 €25,63 €40,31 €27,66 €41,95 €
7 kg15,08 €15,08 €15,08 €21,25 €18,16 €16,92 €16,92 €25,82 €40,31 €27,76 €43,24 €
8 kg15,70 €15,70 €15,70 €22,67 €18,58 €17,63 €17,63 €26,03 €40,31 €27,86 €44,51 €
9 kg16,31 €16,31 €16,31 €24,07 €19,01 €18,35 €18,35 €26,21 €40,31 €27,96 €45,78 €
10 kg16,92 €16,92 €16,92 €25,49 €19,43 €19,06 €19,06 €26,40 €47,51 €28,07 €47,05 €
11 kg17,53 €18,73 €17,53 €25,52 €21,22 €19,78 €19,78 €32,02 €52,92 €39,36 €52,92 €
12 kg18,14 €18,14 €18,14 €26,94 €21,64 €20,48 €20,48 €32,27 €54,12 €39,47 €54,19 €
13 kg18,76 €18,76 €18,76 €28,33 €22,07 €21,20 €21,20 €32,52 €55,48 €39,56 €55,48 €
14 kg19,37 €19,37 €19,37 €28,88 €22,49 €21,91 €21,91 €32,77 €56,75 €39,67 €56,75 €
15 kg19,98 €19,98 €19,98 €29,45 €22,91 €22,63 €22,63 €33,04 €58,02 €39,77 €58,02 €
16 kg20,59 €20,59 €20,59 €30,04 €24,36 €23,34 €23,34 €33,29 €59,29 €39,88 €59,29 €
17 kg21,20 €21,20 €21,20 €30,59 €24,79 €24,06 €24,06 €33,54 €60,58 €39,97 €60,58 €
18 kg21,82 €21,82 €21,82 €31,15 €25,21 €24,77 €24,77 €33,79 €61,85 €40,08 €61,85 €
19 kg22,43 €22,43 €22,43 €31,72 €25,63 €25,49 €25,49 €34,06 €63,12 €40,18 €63,12 €
20 kg23,04 €23,04 €23,04 €32,28 €26,06 €26,20 €26,20 €34,31 €64,27 €40,28 €64,39 €
            
Délai *J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8J+5 à J+8

 Délai donné à titre indicatif

 Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’un montant minimum de 99 euros en France métropolitaine.

 

10. Retard de livraison

Happy Times Sarl devra informer le client d’une éventuelle indisponibilité du produit commandé et le client pourra demander le remboursement des sommes versées.
Happy Times informera également le client de la possibilité de fournir un bien de qualité et de prix équivalent.

11. Transport et transfert de risques

Les frais de transport sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le site Internet de Happy Times, soit dans le devis. Happy Times supportera la charge des risques de perte ou d’avarie pendant le transport et jusqu’au moment de la livraison.
Le transfert de propriété des produits du site Décorer le Bonheur.com pour la société Happy Times, ne pourra être réalisé au profit du client qu'au paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. Pour ce qui concerne le transfert de risques de pertes et de détériorations des produits, ils seront réalisés dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur.

12. Défaut de conformité - vice apparent ou dommage

Il appartient au client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et en cas de détérioration, écrire les réserves manuscrites sur le bon accompagnées de votre signature. Pour les produits envoyés par Colissimo si aucune réserve n’est faite auprès de La poste en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori.
Lors de la réception, le client devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bon de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées à Happy Times, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact.
Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à Happy Times dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable. En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, la société Happy Times s’engage à son choix, soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme ou la partie du produit défaillante ou non-conforme par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur, à l’exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect.

13. Garantie

Pour les ventes à des consommateurs ou assimilés, la garantie de Happy Times est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acquéreur, comme en cas d'usure ou de force majeure. En vue de faire valoir ses droits, le client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société Happy Times, impérativement par écrit, de tous vices dans les 7 jours qui suivent leur découverte.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation (notamment les bougies) et de leur conservation (notamment les confiseries). En cas de retour, le client autorise la société Happy Times à procéder au contrôle pointu de l'objet avant le remplacement ou remboursement de ce dernier.
Les différents produits vendus sur le site Décorer le Bonheur.com, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Happy Times ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au client d'en vérifier l'adéquation.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Décorer le Bonheur.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes, graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs.

14. Retour

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel de Happy Times qui vous communiquera l'adresse de retour du colis et qui vous communiquera un numéro de retour correspondant qui devra impérativement être apposé par vos soins sur le colis que vous renverrez. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Ces frais lui seraient remboursés dans le cas où il apparaîtrait que les produits étaient effectivement non-conformes à la commande ou comportaient un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie, dans la mesure où a été respectée la procédure de déclaration.

15. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu’au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement.

16. Force majeure

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de Happy Times, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de Happy Times, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de Happy Times qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.

17. Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, Le client garanti Happy Times SARL contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de HAPPY TIMES sur ses marques.

18. Données personnelles

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par Happy Times (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant Happy Times à l’adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par Happy Times. Elles seront utilisée aux fins de l’exécution du contrat de vente et exclusivement par Happy Times. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers.

19. Loi et compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français. Les seuls tribunaux compétant seront ceux de Nanterre.